Temps de travail, coupure, comment respecter le droit du travail en hôtellerie ?
La durée du travail
La durée hebdomadaire :
La durée hebdomadaire du travail prévue par la convention collective des CHR est de 39h.
Par ailleurs, les établissements ont le droit d’aménager le temps de travail hebdomadaire de leurs salariés sur plus d’une semaine et au maximum sur une année. Quand il s’agit d’une année, le contrat est dit annualisé. Cela se traduit par le fait que l’établissement peut faire varier la durée de travail par semaine en fonction de la saison. Les semaines de haute activité où vous effectuez plus d’heures compensent les semaines de basse activité où vous travaillez moins. Au final, sur l’année, la moyenne du nombre d’heures par semaine reste la même. La durée du travail maximale absolue par semaine pour les CHR est de 48h.
De plus il faut savoir qu’un salarié n’a pas le droit de travailler plus de 6 jours d’affilée.
La durée journalière :
La durée journalière du travail est différente selon le poste qu’occupe le personnel. En effet, le code du travail limite les journées de travail à :
- 10h pour le personnel administratif
- 11h pour un cuisinier
- 12h pour un personnel de réception
- 11h30 pour le reste des salariés
Se pose aussi la question de l’amplitude horaire. Elle correspond au temps écoulé entre le début et la fin de la journée, temps de coupure inclus. Dans les CHR, l’amplitude horaire de travail maximale est de 13h. Vous pouvez donc par exemple commencer à 11h du matin, avoir une coupure de 15h à 18h, reprendre et terminer à 00h. Cela fait 13h d’amplitude et c’est le maximum autorisé.
Heures supplémentaires
Vous êtes en droit de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires, à conditions de rester dans le respect de la durée maximale du travail autorisée par jour.
En effet, malgré la règle des 39h pour les établissements CHR, la règle de base reste quand même 35h / semaine, de ce fait, au-delà de 35 heures, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles donnent donc lieu à une majoration. Le taux de majoration des heures supplémentaires s’applique comme ceci :
- Entre la 36ème et la 39ème heure majoration de 10 % ;
- Entre la 40ème et la 43ème heure majoration de 20 % ;
- À partir de la 44ème majoration de 50 %.
Si ces heures ne font pas l’objet d’une majoration en paiement, elles doivent alors être l’objet de jours de repos supplémentaires :
- 1 h 06 de repos pour chaque heure supplémentaire majorée à 110 % ;
- 1 h 12 de repos pour une heure majorée à 120 % ;
- 1 h 30 de repos pour une heure majorée à 150 %.
Le temps de repos
Le temps de pause journalier
Le salarié est obligé d’avoir 20 minutes de pause pour 6 heures de travail consécutif. La loi n’oblige pas l’employeur à rémunérer la pause.
Il est bon de rappeler également que le temps minimal de repos entre deux jours de travail est de 11h.
Le temps de repos hebdomadaire
Vous devez accorder à vos salariés deux jours de repos par semaine, qui n’ont pas l’obligation d’être accordés pendant le week-end et d’être 2 jours consécutifs. Cependant, ils ne peuvent pas durer moins d’une journée, c’est-à-dire qu’il est interdit de découper les jours de repos en demi journée étaler sur plusieurs jours, il faut des journées complètes.
Coupure dans la journée
Lorsque le salarié est à temps plein
Pour un salarié à temps plein, le code du travail et la convention CHR ne prévoit rien d’officiel pour les coupures des salariés. Il y a tout de même une règle à respecter, en effet, la durée maximale de coupure est fixée selon l’amplitude journalière. Il faut aussi garder à l’esprit le respect du temps de repos minimum de 11 heures entre deux journées de travail ainsi que des 20 minutes de pause toutes les 6h de travail effectif.
Lorsque le salarié est à temps partiel
Pour le salarié à temps partiel, du fait qu’il effectue moins d’heures dans la semaine (24h), il ne peut pas s’accorder plus d’une coupure et celle-ci ne doit pas dépasser 2h.
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