Tout d’abord il faut savoir que dans un établissement CHR, le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 1 an pour bénéficier des jours fériés !
Le 1er Mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire que peut importe les conditions il est obligatoires que les salariés ne travaillent pas ce jour là. Or, les salariés des CHR font l’exception à cette règle. En effet, un hôtel peut décider de faire travailler ses salariés ce jour-ci à conditions de les payer double.
Pour les 10 autres jours fériés dans l’année, il faut une condition d’ancienneté d’au moins 1 an dans la même entreprise pour pouvoir en bénéficier. Parmi ces 10 jours, il y’en a 6 garantis et 4 ordinaires, hors 1er Mai.
Cela signifie que même en cas de fermeture d’établissement ou bien de jour de repos les salariés ont le droit aux jours fériés, donc votre employeur vous paye normalement. Il existe donc 3 cas :
La période pour écouler ses 6 jours garantis s’apprécie par année civile depuis 2007. Il y a 2 options : Soit l’employeur décide de choisir ces 6 jours et ils sont applicables pour l’ensemble des salariés. Dans l’autre cas, le salarié pourra choisir ses 6 jours fériés, il est préférable de les choisir à l’avance.
En ce qui concerne les 4 jours fériés ordinaires, les salariés peuvent les perdre. C’est-à-dire que si ce jour férié tombe un jour de repos des salariés, ils ne pourront pas demander à récupérer ce jour férié pour le poser un autre jour. Il y a donc 3 cas :
Tout salarié a le droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur dès son embauche. La durée totale de ce congé ne peut dépasser 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an.
Pour les salariés qui ont travaillé l’année complète, les 30 jours de congés doivent être définis sur une période de référence qui débute le 1er juin et se termine le 31 mai. Pour les salariés qui arrivent dans l’entreprise en cours d’année, le début de la période de référence correspond à la date d’entrée dans l’entreprise.
La décision des dates de congés peut se faire par mode conventionnel, c’est-à-dire que salarié et employeur se mettent d’accord sur les dates.
Si un accord n’est pas possible entre les deux parties, c’est à l’employeur que revient la décision de fixer la période de prise des congés. Tout en respectant tout de mêmes certaines règles. Il doit prendre en compte la situation familiale du salarié et notamment les possibilités du conjoint ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. L’ancienneté du salarié entre aussi en jeu dans la prise de décision, ainsi que le fait que le salarié ait une autre activité en parallèle chez un autre employeur.
Là aussi, l’employeur doit prévenir au minimum 2 mois à l’avance son salarié de la période de congé que celui-ci a convenu pour lui.
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