Je souhaite vendre mon hôtel : cession de fonds de commerce, fiscalité et imposition sur les bénéfices

Démarche fiscale à suivre pour céder son hôtel

Si vous souhaitez vous séparer de votre hôtel, sachez que vous devez procéder à une déclaration de cessation d’activité dans les 30 jours après début de la cession. Lorsque votre déclaration sera publiée, vous disposerez alors de 60 jours pour officialiser la clôture de vos comptes et déclarer vos bénéfices (sources : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) 

Comment déclarer mes bénéfices ?

Deux cas de figures pour déterminer votre imposition et la déclaration à choisir :

• Votre entreprise est concernée par l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC : vous devez déposer une Déclaration 2031
• Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés : il vous faut utiliser la Déclaration 2065. 

Tout dépend de la situation de votre entreprise. En ce qui concerne le premier cas de figure, vous pouvez tout à fait remplir une déclaration en ligne. 

Imposition immédiate des bénéfices

Cette fiscalité sur la cession d’activité engendre l’imposition de vos bénéficies réalisés ainsi que des bénéfices en sursis d’imposition de façon immédiate. Reprenons nos deux cas de figures :

• Votre entreprise est concernée par l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC : ici deux hypothèses concernent votre activité.
  Hypothèse A vous détenez le fonds de commerce depuis 2 ans et plus : vous bénéficiez d’un taux d’imposition réduit à plus de 12 % et un autre taux réduit sur les prélèvements sociaux de plus de 15%
  Hypothèse B vous détenez le fonds de commerce depuis moins de 2 ans : le barème progressif de l’impôt sur le revenu vous est applicable.
• Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés : l’imposition se réalise en deux temps.
  Dans un 1er temps : vous êtes imposés au taux normal entre 15 et 31 % selon le résultat taxable.
  Dans un second temps : lors de la distribution des dividendes, vous serez imposé une deuxième fois, même en cas de liquidation de votre entreprise. 

Conclusion : l’imposition immédiate sur les bénéfices lors de la vente de votre hôtel

Analyser la fiscalité qui couvre la cession de fonds de commerce est une étape majeure lorsque vous souhaitez vendre votre hôtel. Effectivement, cela vous rend compte de la plus-value que vous aurez à régler et donc vous pourrez aisément prendre des décisions avant toute démarche. Eventuellement, vous ferez face à des résultats auxquels vous ne vous attendiez pas et pour anticiper cette situation au mieux, je vous conseille fortement de vous pencher sur cette question en amont.